Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur vencravo.com par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Elles concernent notamment les fauteuils à bascule, les lits mezzanine et les pergolas livrés en France métropolitaine et dans les DROM-COM.

Les conditions applicables sont celles présentées lors de la commande. Une modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà conclues. Les situations non prévues ici sont régies par le droit applicable à la vente à distance.

1. Produits et présentation

Les caractéristiques et le prix de chaque article sont indiqués avant la commande. Des variations mineures liées à l’approvisionnement peuvent exister, sans écarter l’obligation de livrer un bien conforme à sa description. En cas d’erreur ou de non-conformité, les droits légaux du consommateur restent applicables.

2. Prix et frais

Les prix sont indiqués en euros (€). Le prix retenu est celui affiché au moment de la validation de la commande ; il peut être modifié pour les commandes futures, notamment en cas de changement des taxes applicables.

La TVA française de 20 % est comprise lorsqu’elle s’applique. Les droits de douane prévus dans le cadre de la livraison DDP sont intégrés au montant annoncé. Le régime fiscal des DROM-COM peut différer de celui de la France métropolitaine.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement : 7,27 € pour une commande inférieure à 131,88 €, puis livraison gratuite à partir de ce montant.

3. Passer commande

L’achat peut être effectué avec un compte personnel ou en tant qu’invité. Le client vérifie les articles, les quantités, l’adresse et le montant total avant de confirmer la commande. La validation finale, après présentation des présentes conditions, formalise la commande.

Un e-mail récapitulatif est généralement envoyé sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français. En cas de difficulté d’accès au compte, le service client peut être joint au +1 (314) 827-3472.

Un contrôle complémentaire peut retarder le traitement en présence d’une anomalie, notamment liée au paiement, à l’adresse, à l’utilisation de plusieurs comptes, au rythme des commandes ou à des retours répétés. Chaque situation est examinée individuellement.

4. Paiement

Les paiements sont effectués en euros par Visa, Mastercard, American Express ou Discover. Le débit est traité lors de la confirmation de la commande, selon les indications présentées au paiement.

Les données de paiement sont transmises sous forme chiffrée. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes ; seules les informations nécessaires à l’identification et au suivi de la transaction peuvent être conservées. Pour le détail des modalités, consultez la page Moyens de paiement. En cas d’opération inhabituelle, contactez le service client.

5. Livraison

La facturation et la livraison sont proposées uniquement pour les adresses situées en France métropolitaine ou dans les DROM-COM. Les commandes sont généralement préparées pour l’expédition dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 8 à 12 jours ouvrés et peut varier selon le transport.

L’acheminement est généralement assuré par USPS, UPS ou DHL Express, avec un numéro de suivi. Les autres modalités figurent dans la page Livraison.

6. Rétractation, retours et remboursements

Le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans avoir à en donner le motif. Il dispose ensuite de 14 jours calendaires pour renvoyer l’article.

Les consignes et l’étiquette de retour sont communiquées par le service client. Une étiquette est généralement valable 7 jours après son émission ; son expiration ne réduit pas les délais légaux. Le remboursement ou l’échange est traité selon la situation et la Politique de retour, de remboursement et d’échange. Une validation administrative préalable ne conditionne pas l’exercice du droit légal de rétractation.

7. Garanties légales

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Un dommage survenu pendant le transport ou une pièce manquante peut être signalé afin d’examiner une réparation, un remplacement ou une autre solution prévue par la loi.

La garantie légale de conformité peut être invoquée pendant 2 ans à compter de la délivrance. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, dans les conditions légales. Pour un bien neuf, le défaut apparu pendant cette période est présumé avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire.

Une action fondée sur un vice caché peut être engagée dans les 2 ans suivant sa découverte, conformément au Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

8. Pièces détachées

Lorsque des pièces détachées sont disponibles, la durée de fourniture annoncée est généralement de 6 mois. Pour un article assorti d’une garantie commerciale, les conditions de disponibilité précisées pour cet article s’appliquent, sous réserve des informations communiquées sur les stocks. Cette indication ne réduit pas les droits liés aux garanties légales.

9. Données personnelles et cookies

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées par voie électronique. Leurs modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement aux traitements ou cookies pour lesquels un consentement distinct est requis.

10. Contenus du site

Les textes, images, éléments graphiques, présentations et composants techniques du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction, diffusion ou exploitation commerciale nécessite une autorisation. Un téléchargement autorisé pour un usage personnel ne doit pas modifier les mentions de droits. L’intégration du site dans un cadre ou au sein d’un autre site nécessite également une autorisation.

11. Exécution et responsabilité

Le vendeur répond de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi, y compris lorsque le transport est confié à un prestataire. Les événements de force majeure et les incidents techniques sont appréciés selon les circonstances et les règles applicables ; aucune clause des présentes conditions ne supprime les droits légaux du consommateur.

12. Réclamations et règlement des litiges

Pour une question ou une réclamation, utilisez les coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (314) 827-3472
E-mail : contact@vencravo.com
Horaires (CET/CEST) : du lundi au vendredi, 09 h 00 – 18 h 00 ; le samedi, 09 h 00 – 16 h 00.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dont l’identité et les coordonnées doivent être indiquées sur le site. En l’absence d’accord amiable, il peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

13. Droit applicable et maintien des clauses

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives éventuellement applicables à sa situation. Si une disposition est déclarée invalide, les autres continuent de s’appliquer.

14. Informations nécessaires avant publication

L’identité légale du vendeur et les coordonnées du médiateur de la consommation désigné n’ont pas été fournies dans le texte source. Elles doivent être ajoutées sur le site avant publication pour que les consommateurs puissent identifier le vendeur et accéder effectivement à la médiation. La seule mention de FEVAD ne permet pas de présumer une adhésion à cet organisme.